Depuis le 1er janvier 2006, tous les propriétaires de piscine privées doivent satisfaire à la règlementation en vigueur pour sécuriser l’accès au bassin. Quels sont les dispositifs homologués ?
⚠️ Si la surveillance rapprochée des jeunes enfants (même s’ils savent nager) est primordiale au bord de l’eau – à la plage comme à la piscine – la loi édicte depuis 2004 une « obligation de sécurité » pour limiter les drames de l’été. La règlementation en ce sens est stricte et, en cas de non-respect, les propriétaires encourent une amende de 45 000 euros (article L.152-12 du Code de la construction et de l’habitation). ⚠️
Les installations suivantes sont concernées par le champ d’application de cette loi : les piscines privées de plein-air, y compris les spas et les jacuzzi, non closes, à usage individuel ou collectif, et dont le bassin est enterré ou semi enterré ; les piscines familiales ou réservées à des résidents, les piscines privatives d’hôtels, de campings, de villages de vacances et de locations de vacances.
Conformes AFNOR
Pour être en conformité, les propriétaires ont le choix entre quatre dispositifs, conformes aux normes établies par l’AFNOR. Les barrières de piscine (NF P 90-306), doivent mesurer plus d’1,10 m de haut et la porte d’entrée ne doit pas pouvoir être déverrouillée par un enfant. Les alarmes à ligne infrarouge ou détectrice d’une chute dans l’eau (NF P 90-307) doivent se réactiver automatiquement après les baignades. Les couvertures (NF 9 90-308) doivent résister au poids d’une personne de 100 Kg. Et enfin les abris de piscine (NF P 90-309) doivent être solides et un enfant ne doit pas pouvoir les ouvrir.
La loi est applicable pour tous depuis le 1er janvier 2006. Les constructeurs ou installateurs remettent une attestation de conformité aux exigences légales concernant ces équipements.
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